Ce droit de timbre concerne web TV, streaming et sites comme YouTube Il est appliqué aux pubs sur écrans cinéma et TV depuis les années 50 Les professionnels appellent à sa suppression pure et simple Un problème d’interprétation et de lecture du texte de loi. Dans une circulaire, la DGI a finalement clarifié le contenu de l’article 251 de la loi de finances 2018. Le document, rendu public cette semaine, explique que la presse électronique en général n’est pas concernée par la taxe d’écran (5%).

Ce droit de timbre s’applique en fait sur les revenus et factures relatives aux annonces publicitaires par diffusions télévisuelles et les diffusions internet qui utilisent les techniques modernes de télécommunications, selon la note explicative de la DGI. Sont donc concernés les web TV, le streaming et autres annonces publicitaires qui parviennent au public via les sites de diffusion vidéo comme YouTube. L’extension de cette taxe d’écran à d’autres supports comme la presse électronique, les écrans d’affichage, smartphones… n’est donc pas à l’ordre du jour.

Pour rappel, l’article 251 de la loi de finances stipule que «pour accompagner l’évolution de la technologie d’information et de communication, les droits de timbre relatifs à la publicité sur écran seront élargis à tous types de supports et non plus seulement les écrans de cinéma et de télévision» (cf. édition du 19 octobre 2017).

L’entrée en vigueur de cette mesure (basée sur un texte de loi pour le moins flou et imprécis) avait soulevé, rappelons-le, un tollé auprès des professionnels (annonceurs, éditeurs et agences de com). Ces derniers ont rencontré lundi 5 février le directeur général des Impôts pour lui exposer leur point de vue. Celui-ci réplique le lendemain en publiant une note explicative qui clarifie le texte de loi.

Mais la bataille continue pour la loi de finances 2019, selon les professionnels. «A partir du mois de mai prochain, nous allons nous mobiliser pour la suppression pure et simple de cette taxe», commente Maria Aït M’hamed, présidente de l’Union des agences conseil en communication (UACC).

Historiquement, les recettes liées à cette taxe devaient être reversées au Fonds de promotion de l’audiovisuel pour stimuler la production nationale. Depuis la suppression de la 1re tranche de cette taxe, de nouvelles dispositions sont venues capter les ressources du secteur et ont permis de redynamiser le secteur audiovisuel et contribuer à son développement.

Il s’agit notamment de la taxe pour la Promotion du paysage audiovisuel national (TPPAN) qui contribue bien plus efficacement aux recettes de l’Etat que ne le fait la taxe d’écran (à peine 50 millions de DH). De même, le secteur publicitaire finance, depuis 2008, sur ses fonds propres et dans le cadre d’un Groupement d’intérêt économique (GIE), le Ciaumed et le Cirad, les dispositifs de mesure d’audience de la télévision et de la radio au Maroc.

source : leconomiste.com